J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13486

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Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920288D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, exercées par M. Vircoulon (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.